Conditions générales

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Memochild, accessible sur memochild.com et via l’application, ainsi que la vente des abonnements associés. Elles s’appliquent aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Créer un compte vaut acceptation de la version en vigueur à cette date. Cette version est identifiée en haut de page ; c’est elle qui fait foi pour ton contrat, y compris si les conditions évoluent ensuite (voir le point 13).

2. Le vendeur

Nicolas Leroy, Entrepreneur individuel (EI), Appartement 3, 1 rue du Général Simonneau, 34510 Florensac, France.
SIRET 852 212 232 00015 · 06 44 37 66 19 · contact@memochild.com.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Le service

Memochild est une application de suivi quotidien et de carnet de santé pour enfants de 0 à 10 ans : biberons, sommeil, couches, repas, croissance, vaccins, rendez-vous, médicaments, documents, souvenirs, statistiques personnelles et export.

Le service est fourni en ligne. Il nécessite une connexion internet et un navigateur ou un appareil compatible et à jour.

4. Ton compte

• La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe.
• Il faut être majeur et titulaire de l’autorité parentale sur l’enfant dont tu enregistres les informations.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des actions faites depuis ton compte.
• Une famille est limitée à deux comptes. Cette limite protège les données de santé : au-delà du foyer, chacun accéderait au carnet des enfants des autres.
• Le compte est personnel. Sa revente, son partage au-delà du foyer ou son utilisation automatisée ne sont pas autorisés.

5. Prix et abonnements

Les prix sont en euros et nets de taxe : la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Le nombre d’enfants suivis n’est pas limité et ne change pas le prix.

L’abonnement est reconduit automatiquement à échéance, pour la même durée et au même tarif, jusqu’à résiliation. Un rappel est envoyé par e-mail avant chaque échéance annuelle. Toute évolution de tarif est annoncée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à compter de la période suivante ; tu peux résilier d’ici là.

6. L’essai gratuit

La création de compte ouvre un essai de 7 jours. Aucune carte bancaire n’est demandée pour en bénéficier, et aucun moyen de paiement n’est enregistré.

L’essai ne se transforme pas en abonnement : il n’existe aucun prélèvement automatique à son terme, et tu n’as rien à résilier. À la fin des 7 jours, tu peux continuer à consulter et à exporter toutes tes données, mais tu ne peux plus en ajouter de nouvelles tant qu’un abonnement n’a pas été souscrit. Souscrire est un acte volontaire, depuis l’application.

7. Droit de rétractation

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant ta demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Pour l’exercer, un e-mail à contact@memochild.com suffit. Tu peux aussi utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation.

8. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment, sans avoir à te justifier et sans frais, depuis l’application : Réglages → Ton abonnement → Gérer mon abonnement. Cette fonctionnalité est accessible en permanence, conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation. Aucune démarche par courrier ou par e-mail n’est nécessaire.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste accessible jusque-là.

Résilier ne supprime pas ton compte ni tes données. Tu gardes la possibilité de les consulter et de les exporter, y compris après la fin de l’abonnement (voir la politique de confidentialité). La suppression du compte est une action distincte, que tu déclenches toi-même.

Les conditions de remboursement au-delà du délai de rétractation sont détaillées sur la page remboursements.

Le vendeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave à ces conditions (usage frauduleux, atteinte à la sécurité du service, non-paiement), après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours · sauf urgence caractérisée. Les données restent récupérables pendant 30 jours.

9. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni avec le soin d’une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Les interruptions programmées sont annoncées quand elles sont prévisibles.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Si une fonctionnalité substantielle devait disparaître, tu en serais informé au moins 30 jours à l’avance et pourrais résilier avec remboursement au prorata de la période non utilisée.

Fais tes propres sauvegardes de ce qui compte. L’export est là pour ça. Aucun service en ligne, celui-ci compris, ne remplace une copie que tu détiens.

10. Memochild n’est pas un avis médical

Les repères affichés, courbes de croissance de l’OMS, calendrier vaccinal, repères de diversification alimentaire, exercices d’éveil, sont des informations générales issues de sources publiques citées dans l’application. Ils situent, ils ne jugent pas, et ils ne tiennent pas compte de la situation particulière de ton enfant.

En cas de doute sur la santé de ton enfant, consulte un médecin. Ne retarde jamais une consultation à cause de ce que l’application affiche ou n’affiche pas. En cas d’urgence : le 15 (SAMU), ou le 112.

L’application ne délivre aucune posologie et n’émet aucune recommandation de traitement. Les rappels que tu programmes toi-même sont des aide-mémoire : leur bon acheminement ne peut pas être garanti et ne doit jamais être le seul filet pour une prise de médicament.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les dommages directs. Elle ne saurait excéder les sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois d’abonnement.

Aucune de ces clauses n’a pour effet de limiter les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité du contenu et du service numérique (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et la responsabilité pour dommage corporel ou faute lourde, qui ne peuvent être écartées.

Le vendeur n’est pas responsable des conséquences d’une saisie erronée, d’un identifiant partagé, d’une panne du réseau ou de l’appareil, ni d’un cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle et tes contenus

Le logiciel, la marque, le logo, la charte et les contenus éditoriaux appartiennent au vendeur. Aucun droit ne t’est cédé au-delà de l’usage personnel du service.

Ce que tu enregistres reste à toi. Le vendeur ne revendique aucun droit sur tes textes, tes photos ou tes documents, et ne les utilise que pour te fournir le service. Il ne les publie pas, ne les cède pas et ne s’en sert pas pour entraîner un système d’intelligence artificielle.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute nouvelle version est publiée sur cette page avec un nouveau numéro et une nouvelle date. Si la modification est substantielle, tu en es informé par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et tu peux résilier sans frais d’ici là. Ton contrat en cours reste régi par la version acceptée à la souscription jusqu’à cette échéance.

14. Réclamation, médiation, droit applicable

D’abord nous écrire

Pour toute réclamation : contact@memochild.com. Une réponse est apportée sous 14 jours. C’est presque toujours le plus rapide.

La médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Memochild (contact@memochild.com) restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Memochild relève de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

Le médiateur se saisit en ligne, via « Déclarer un litige » sur son site, ou par courrier à l’adresse ci-dessus. La médiation est gratuite pour toi ; nous en supportons le coût.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents. En tant que consommateur, tu peux saisir soit la juridiction du lieu où tu demeurais lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du dommage.